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Zonage d'assainissement

AVIS d'ouverture d'une enquête publique conjointe: par arrêté n°2016-026 du 08/11/2016


Le Maire de la Commune de Villefargeau a ordonné l’ouverture de l’enquête publique conjointe sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et sur la modification du zonage d’assainissement. 

A cet effet, Monsieur Michel SCHAEGIS , exerçant la profession Colonel de l'Armée de Terre en retraite, a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Dijon comme commissaire enquêteur et Monsieur José JACQUEMAIN , exerçant la profession Inspecteur de l'éducation nationale en retraite , comme commissaire enquêteur suppléant. 

L’enquête se déroulera à la Mairie de Villefargeau, du 1er décembre 2016 au 07 janvier 2017 aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie le Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi de 8 h à 13 h et de le jeudi de 8 h à 13 h et de 14h à 18h.

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie  le Jeudi 1er décembre 2016, de 9h à 12 h , le Mardi 20 décembre 2016 de  9h à 12 h , le Jeudi 29 décembre 2016 de 14h à 17h et le Samedi 7 janvier 2017 de 14h à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de PLU et sur la modification du zonage d’assainissement pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en Mairie ou transmises par l’intermédiaire du site internet de la commune www.villefargeau.fr. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique. 

Vous pouvez nous contacter et faire vos observations  en cliquant ici :  nous contacter

Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie et notamment sur le site internet www.villefargeau.fr. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. 

                                                                                   

DOSSIER  SOUMIS À L'ENQUÊTE PUBLIQUE:

Projet de modification du zonage d'assainissement

Pièce n°6 : Délibération du Conseil Municipal

Révision du zonage d'assainissement - Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Rapport d'enquête unique


Catégorie : Menu - Urbanisme
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