NOUVEAU REGLEMENT PLU

Le Plan Local d'Urbanisme de Villefargeau (PLU) a été modifié par la Communauté de l'Auxerrois
lors de sa séance du 25 mars 2021.
Seul le dossier n°5 est concerné - REGLEMENT -  file/2021/Reglement_modifie_PLU_VILLEFARGEAU.pdf

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Une modification du Plan Local d’Urbanisme de Villefargeau est mise en œuvre.

Cette modification simplifiée du PLU impacte le règlement du PLU, sans nécessiter le changement d’autres pièces du PLU.

Ainsi, la modification simplifiée envisagée ne porte pas atteinte aux orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU et ne modifie pas le zonage. 

L’Avis légal est joint. file/2021/AVIS_DE_MISE_A_DISPO_DU_PUBLIC_PLU_MODIF.pdf

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Plan Local d'Urbanisme ( PLU )     

Le Plan Local d'Urbanisme de Villefargeau a été approuvé par la Communauté de l'Auxerrois lors de sa séance du 23 mars 2017  (délibération n° 2017-074 ) après avis de la Commune

DOSSIER PLU:    

0- page de garde, bordereau de pièces

1- rapport de présentation,

2- PADD,

3- OAP

4- zonage d'ensemble, zonage du bourg, zonage des hameaux

5- règlement

6- listes des servitudes

7- notes techniques, AEP ensemble, AEP Bourg, AEP Les Bruyères, réseaux EU

8- Bois Forêts, Régime Forestier

9- Secteurs bruit

Les dossiers d'urbanisme sont transmis à la Communauté de l'Auxerrois pour instruction.

Monsieur le Maire décide de donner une délégation de signature afin de mener à bien l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation ou l'utilisation du sol.