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 Plan Local d'Urbanisme

Par délibération en date du 10 décembre 2014, le Conseil Municipal a décidé de prescrire l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme ( PLU ) sur l'ensemble du territoire communal et a prévu les modalités de concertation afférentes à cette élaboration.

AVIS d'ouverture d'une enquête publique conjointe: par arrêté n°2016-026 du 08/11/2016

Le Maire de la Commune de Villefargeau a ordonné l’ouverture de l’enquête publique conjointe sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et sur la modification du zonage d’assainissement. 

A cet effet, Monsieur Michel SCHAEGIS , exerçant la profession Colonel de l'Armée de Terre en retraite, a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Dijon comme commissaire enquêteur et Monsieur José JACQUEMAIN , exerçant la profession Inspecteur de l'éducation nationale en retraite , comme commissaire enquêteur suppléant. 

L’enquête se déroulera à la Mairie de Villefargeau, du 1er décembre 2016 au 07 janvier 2017 aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie le Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi de 8 h à 13 h et de le jeudi de 8 h à 13 h et de 14h à 18h.

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie  le Jeudi 1er décembre 2016, de 9h à 12 h , le Mardi 20 décembre 2016 de  9h à 12 h , le Jeudi 29 décembre 2016 de 14h à 17h et le Samedi 7 janvier 2017 de 14h à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de PLU et sur la modification du zonage d’assainissement pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en Mairie ou transmises par l’intermédiaire du site internet de la commune en cliquant sur l'enveloppe ci-dessous. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique. 

Vous pouvez nous contacter et faire vos observations  en cliquant ici :  nous contacter

Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie et notamment sur le site internet www.villefargeau.fr. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. 

                                                                                              *********

DOSSIER SOUMIS À L'ENQUÊTE PUBLIQUE :

Dossier Technique:

page de garde  ,       bordereau pièce 

Rapport présentation 

PADD 

OAP

Zonage d'ensemble

Zonage du bourg

Hameaux

Règlement

Listes des servitudes

Note technique

AEP-Ensemble

AEP-Bourg

AEP- Les Concises

Réseau EU

Bois Forêts - Régime forestier

Secteur - Bruit

Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) :

avis CDPENAF                 CDPENAF-PV-22

avis CCI de l'Yonne

Chambre d'agriculture de l'Yonne

Communauté de l'AUXERROIS

DDT de l'Yonne

INOQ

Mairie de Chevannes

Mairie de Saint Georges sur Baulche

Avis PETR du Grand Auxerrois

RÉPONSES AUX AVIS DES PPA

PLU - Conclusion et avis motivé du commissaire enquêteur

Rapport d'enquête unique


Dernière modification : 21/06/2016 - 22:58
Catégorie : Menu - Urbanisme
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