Délibérations du Conseil municipal

DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE L’AUXERROIS DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN DES PROJETS COMMUNAUX

AUTORISATION DE RACHAT SUR JUSTIFICATIF PAR LA COLLECTIVITE DE BOISSONS INITIALEMENT ACHETEES A UN TITRE PREFERENTIEL PAR UN ELU

AUTORISATION DE MANDATER, LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL AU 01/01/2025

LIAISON SUD AUXERRE (LISA) DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE DE L’ENSEMBLE DES TRAVAUX SUR LA VOIRIE RURALE ENTRE LES COMMUNES DE CHEVANNES, VALLAN, VILLEFARGEAU ET AUXERRE PUIS TRANSFERT) LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’AUXERROIS ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE

CAA - PRISE EN CHARGE DE L’ADHESION AU RESEAU DES COMMUNES FORESTIERES

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT ET MOBILITES (PLUIHM) – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024 -

RETRAIT DE LA DELIBERATION 2024-24 DU 28 MAI 2024

ADHESION A UN CONTRAT COLLECTIF DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE AU PROFIT DES AGENTS AU 01/01/2025 ET MISE EN PLACE D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE A SON FINANCEMENT

COMPLEMENT DE SUBVENTION AU CCAS

APPROBATION DU RAPPORT « EVALUATION DU TRANSFERT DES CHARGES CONCERNANT LE TRANSFERT DE L'ECOLE DE MUSIQUE DU COULANGEOIS A LA CA » DE LA CLECT ET PRISE D'ACTE DE L’HYPOTHESE DE REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR L'ENFOUISSEMENT D'UN CABLE ELECTRIQUE HAUTE TENSION SOUTERRAIN A LA FOLIE MERAT SUITE AU PROJET DU PARC PHOTOVOLTAÏQUE

TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE POUR L’ANNEE 2024-2025

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024

AVANCE DE TRESORERIE REMBOURSABLE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET LOTISSEMENT

LANCEMENT D’UN APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (AMI) RELATIF AUX DEVELOPPEMENTS DES PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL, EN OMBRIERE ET EN TOITURE

JURY D’ASSISES – ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE 2024

CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE ET LE REMPLACEMENT DES OUVRANTS DU SOUS-SOL DE LA MAIRIE

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2024
- Délibération 2024-24 retirée après demande du service de légalité de la préfecture

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024

DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES ETABLIE PAR LE COMPTABLE

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEMANDER UNE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE L’AUXERROIS POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE, DU MOBILIER LITURGIQUE ET LE REMPLACEMENT DES OUVRANTS DU SOUS-SOL DE LA MAIRIE (INVESTISSEMENTS 2024)

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEMANDER UNE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE (INVESTISSEMENTS 2024)

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT AU DEVIS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE LOTISSEMENT DU CLOS ST JEAN

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA PARTIE OPTIONNELLE DU DEVIS ECMO ET TERR&AM 2022-036

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) 2024 (ENEDIS-ORANGE-GDF)

INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

DEMANDE DE CONTRIBUTION A LA SCOLARISATION DES ELEVES DE LA COMMUNE SCOLARISES AU GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH

DETERMINATION DES SUBVENTIONS VERSES AUX ASSOCIATIONS

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT 2024

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

VOTE DE TAUX D’IMPOSITION

AFFECTATION DU RESULTAT 2023 (BUDGET LOTISSEMENT)

AFFECTATION DU RESULTAT 2023 (BUDGET PRINCIPAL)

Approbation du Compte financier unique CFU 2023 (budget lotissement)

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE CFU 2023 (BUDGET PRINCIPAL)

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024

APPROBATION DU REGLEMENT FINANCIER DU SDEY 2024 – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE – DELEGATION AU MAIRE

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE A UN AVANCEMENT DE GRADE

AUTORISATION DONNEE A ENEDIS D’INFORMATION DE LA COMMUNE A CHAQUE DEMANDE DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE PROVISOIRE

DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS A BATIR POUR LE LOTISSEMENT DU CLOS ST JEAN

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

CONVENTION DE GESTION FIXANT LES MODALITES D’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN PAR LA COMMUNAUTE DE L’AUXERROIS ET LA COMMUNE DE VILLEFARGEAU, DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2024

AUTORISATION DE MANDATER, LIQUIDER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL AU 01/01/2024

PROPOSITION DE DELIMITATION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR) SUR LA COMMUNE

ADHESION A UN NOUVEAU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIES AVEC LE SYNDICAT D’ÉNERGIE DE L’YONNE (SDEY)

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LE SDEY POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU LOTISSEMENT « LE CLOS ST JEAN »

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’OFFRE RETENUE POUR LES TRAVAUX DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT CLOS ST JEAN LORS DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

ORGANISATION DE HORAIRES POUR LA RENTREE 2024

REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. SUITE A DEMISSION

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2023

AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LES DOCUMENTS TRANSMIS PAR LE SDEY POUR L’ISOLATION DE COMBLES

ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET PRINCIPAL

GROUPEMENT DE COMMANDE 2024-2027 POUR L’ENTRETIEN ET LE RENOUVELLEMENT DE LA DEFENSE INCENDIE

TRANSFERT DE COMPETENCE DE POLICE DE LA PUBLICITE EXTERIEURE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’AUXERROIS AU 1ER JANVIER 2024 ET DECISION DE LA MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT LOCAL.

DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION D’EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)

ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A UNE VACANCE DE POSTE ET MISE A JOUR DE L’ORDRE DU TABLEAU DES ADJOINTS

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2023 & DU 30 AOUT 2023

Autorisation donnée au maire d’avoir recours à une stagiaire BAFA au Centre de Loisirs pendant la période d’été et décision du montant de gratification attribuée

Tarifs de la restauration scolaire et de la garderie pour l’année 2023-2024

Demande de subvention 2023 – CIFA

Jury d’assises – établissement de la liste préparatoire 2023

Révision des statuts de la Communauté de l'Auxerrois – Approbation

Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 04 mai 2023

Autorisation donnée au Maire de signer la
Convention Territoriale Globale 2023-2025

Convention de participation financière pour l’étude d’extension réalisés par le SDEY pour le lotissement du Clos St Jean

Affectation du résultat 2022 Budget principal

Décision modificative n°1

Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 04 avril 2023

Redevance d’occupation du domaine public (RODP) 2023 (ENEDIS-ORANGE-GDF)

Détermination des subventions versées au associations

Présentation et vote du budget lotissement 2023

Présentation et vote du Budget Primitif 2023

Approbation du régime des amortissements des immobilisations et la fongibilité des crédits pour le Budget lotissement 2023

Approbation du régime des amortissements des immobilisations et la fongibilité des crédits pour le Budget primitif 2023

Vote des taux d'imposition

Affectation du résultat 2022 - Budget lotissement

Affectation du résultat 2022 Budget principal

Présentation et vote du compte administratif 2022 Budget lotissement

Présentation et vote du compte administratif 2022 Budget principal

Approbation du compte de gestion 2022 dressé par le Trésorier -Budget lotissement

Approbation du compte de gestion 2022 dressée par la Trésorier - Budget principal

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 01 mars 2023

Demande de subvention au titre de la DETR 2023 pour la sécurisation de l'espace extérieur de l'accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH)

Autorisation donnée au Centre de Gestion pour négocier le marché d'assurance statutaire

Groupement de commande pour l'entretien des ouvrages d'eaux pluviales sur le territoire de l'Auxerrois avec les communes ayant des besoins communs en matière d'entretien de leurs ouvrages ( 2024-2027)

Demande de subvention au Conseil Départemental pour la réfection de la voirie communale 2023

Demande de subvention auprès de la communauté de l'Auxerrois pour la 2eme tranche des travaux de l'eglise

Demande de subvention au titre de la DETR 2023 ( Dotation d'équipement des territoires ruraux ) pour la 2eme tranche des travaux de l'eglise

Investissement 2023 - Choix des entreprises

Approbation du règlement financier du SDEY 2023 - Participation financière de la commune

Modification du temps de travail d'un emploi occupé par un contractuel

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Reversement après avis de la CLECT

Rapport quinquennal des attributions de compensation 2017-2021

Autorisation donnée au Maire de signer la convention avec le Conseil Départemental au titre du développement de la lecture publique

Convention d'adhésion entre la commune et l'association "Souvenir Français"

Participation financière au dispositif " Savoir Rouler à Vélo " pour la classe de CM

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 06 décembre 2022